Aide à la distribution du cinéma en Afrique subsaharienne
Suite à l’évaluation du programme Africa Cinémas, le ministère des Affaires étrangères et l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) ont défini de nouvelles orientations pour accompagner les producteurs, les distributeurs et les exploitants d’Afrique subsaharienne afin d’accroître la programmation de films africains dans les salles de cinéma africaines.
Aide à la distribution du cinéma en Afrique subsaharienne
Nouvelles dispositions 2007
Suite à l’évaluation du programme Africa Cinémas, le ministère des Affaires étrangères et l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) ont défini de nouvelles orientations pour accompagner les producteurs, les distributeurs et les exploitants d’Afrique subsaharienne afin d’accroître la programmation de films africains dans les salles de cinéma africaines.
Compte tenu de ces nouvelles orientations pour l’aide à la distribution du cinéma en Afrique subsaharienne, à savoir :
- Soutenir en direct des projets de distribution et d’exploitation sur une base nationale,
- Accompagner ces opérateurs dans le renforcement de leurs offres de films africains,
- Accompagner et suivre les projets localement avec le concours des réseaux de coopération dans les domaines de la formation, de l’expertise et du conseil,
le Ministère des Affaires Etrangères et l’Organisation Internationale de la Francophonie mettent en place les soutiens suivants :
- Soutien au matériel de distribution destiné aux sociétés de production,
- Soutien à la programmation pour les exploitants/distributeurs proposant une offre de films africains,
- Soutien au renforcement des compétences professionnelles des secteurs de la distribution et de l’exploitation cinématographiques destinés aux professionnels africains.
Réglement
I- Soutien au matériel de distribution :
Il est envisagé de soutenir les sociétés de production ayant un ou des contrats de distribution en Afrique pour un de leurs films réalisés par des réalisateurs africains, de manière suivante :
- Appui au tirage de copies (argentique ou numérique) et sous-titrage éventuel.
- Appui au matériel de promotion (affiches, affichettes, dossiers de presse…)
A- CRITERES D’ÉLIGIBILITE
1- Les films
Peuvent bénéficier du soutien à ce programme les films de long-métrage de fiction, d’animation ou documentaire qui remplissent les conditions suivantes :
. être réalisés par un cinéaste originaire d’un des pays d’Afrique subsaharienne et produits ou coproduits par une société de ces pays,
. faire l’objet d’une distribution dans au moins un pays d’Afrique subsaharienne,
2- Les bénéficiaires
Peuvent solliciter un soutien au matériel de distribution (tirage de copies, sous-titrage, appui au matériel de promotion), les sociétés de production légalement constituées et ayant eu en charge la production des films africains concernés par cette aide.
B- CONSTITUTION DU DOSSIER
Les dossiers de demande doivent contenir :
- une demande de soutien au matériel de distribution,
- les statuts de la société de production
- une fiche descriptive du ou des films
- un contrat de vente auprès d’un distributeur d’un ou de plusieurs pays d’Afrique
subsaharienne précisant le montant de cession des droits d’exploitation,
- le calendrier de distribution et d’exploitation du film dans le/les pays concerné,
- les factures pro-forma des sociétés ou laboratoires assurant les prestations techniques suivantes :
- tirages de copies (deux copies maximum par pays)
- sous-titrage
- création et impression de supports promotionnels : affiches, affichettes, dossier de presse.
La demande de soutien au matériel de distribution, accompagnée de tous les documents sollicités sous peine d’irrecevabilité, est introduite au ministère des Affaires étrangères et à l’Organisation Internationale de la Francophonie par la société de production.
C- DECISION ET MISE EN ŒUVRE DU SOUTIEN
La décision du ministère des Affaires étrangères et de l’Organisation Internationale de la Francophonie sera notifiée au demandeur et à ses partenaires associés à la distribution du film dans le/les pays d’Afrique subsaharienne.
Le soutien accordé prend la forme d’une subvention correspondant aux différents travaux de tirages de copies, de sous-titrage et de conception et de fabrication du matériel promotionnel.
Le soutien au matériel de distribution ne pourra pas excéder :
2000 Euros par tirage de copie argentique,
1000 Euros par sous-titrage d’une copie argentique,
5000 Euros pour la conception et la fabrication de l’ensemble des supports promotionnels.
La société bénéficiaire de l’œuvre percevra une subvention versée en deux tranches :
- 70% à la signature de la convention,
- 30 % à la réception d’un exemplaire du matériel promotionnel et d’une attestation de paiement des laboratoires concernés.
II – Soutien à la programmation
Il est envisagé de soutenir les sociétés de distribution cinématographique (ces sociétés pouvant être également des sociétés gérant ou possédant des salles) s’engageant à distribuer des films africains en Afrique subsaharienne. Ce soutien consiste à encourager le distributeur ou l’exploitant à acquérir les droits d’exploitation commerciale en salles de films africains pour un ou plusieurs pays d’Afrique subsaharienne.
A- CRITERES D’ELIGIBILITE.
Peuvent bénéficier de cette aide les exploitant ou les distributeurs africains qui remplissent les conditions suivantes :
- La société légalement constituée et basée dans un ou plusieurs pays d’Afrique subsaharienne,
- La société s’est engagée par contrat à acquérir les droits d’exploitation d’au moins un film africain pour au moins un territoire donné.
B- CONSTITUTION DU DOSSIER
Les dossiers de demande doivent contenir :
- une demande d’aide,
- un calendrier d’exploitation du/des films incluant un nombre maximum de séances par salle,
- une fiche descriptive des films,
- un plan média,
- le/les contrats signés avec les ayant-droits et précisant le montant d’acquisition des droits.
La demande de soutien, accompagnée de tous les documents sollicités sous peine d’irrecevabilité, est introduite au ministère des Affaires étrangères et à l’Organisation Internationale de la Francophonie par la société de distribution africaine.
Cette demande sera étudiée conjointement avec les demandes de soutien au matériel de distribution proposées par le/les producteurs pour les films concernés.
C- DECISICION ET MISE EN ŒUVRE DU SOUTIEN
La décision du ministère des Affaires étrangères et de l’Organisation Internationale de la Francophonie est notifiée au demandeur et à ses partenaires associés à la distribution du film dans un ou plusieurs pays d’Afrique subsaharienne.
Le soutien à la programmation est d’un montant maximum de 2000 Euros par film et par pays.
La société bénéficiaire de l’aide percevra une subvention versée en deux tranches :
- 80% à la signature de la convention
- 20% au vu des résultats de l’exploitation du film dans le pays concerné.
D- OBLIGATIONS DES BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires s’engagent à :
- honorer leurs contrats d’acquisition de droits,
- exploiter le film à raison d’au moins dix séances sur une période d’un mois dans chaque salle prévue au calendrier d’exploitation soumis lors de la demande d’aide,
- rendre compte des résultats d’exploitation : nombre de séances par salle, nombre d’entrées et recettes correspondantes.
III - Soutien au renforcement des compétences professionnelles
Le soutien au renforcement des compétences professionnelles est organisé sous forme de sessions de formation ou de stages professionnels se tenant dans les pays des bénéficiaires. Ces formations à dimension nationale ou régionale seront axées en priorité sur le management de la distribution et sur l’exploitation cinématographiques (gestion, administration, techniques de projection).
A-CANDIDATS ELIGIBLES
Peuvent bénéficier des sessions de formation :
- le personnel des sociétés de distribution ou d’exploitation cinématographiques établies en Afrique subsaharienne
- tout candidat originaire d’Afrique subsaharienne présentant de réelles perspectives d’emploi dans la distribution ou l’exploitation cinématographiques après sa formation.
B-PRESENTATION DES DOSSIERS
Les demandes doivent être présentées par le responsable de la société pour le personnel de distribution ou d’exploitation cinématographiques ou par un organisme de formation professionnelle basée en Afrique subsaharienne.
Les demandes doivent être motivées avec une indication précise du type de formation souhaité et accompagnées des cv des candidats. Les projets de formation à dimension nationale ou régionale seront prioritaires.
Dossier à adresser à :
François Belorgey Souad Houssein
Ministère des Affaires Etrangères Organisation Internationale de la
Direction de l’Audiovisuel Extérieur Francophonie
Bureau de la Coopération Cinématographique Direction de la langue française, de la
244, boulevard st germain diversité culturelle et linguistique
75 007 Paris 13, Quai André Citröen
75 015 Paris
mail : francois.belorgey@diplomatie.gouv.fr mail : souad.houssein@francophonie.org
