GUIDE PRATIQUE A L’USAGE DES PROFESSIONNELS AFRICAINS
La Direction de l’Audiovisuel Extérieur du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes de la France vient de publier un guide pratique à l’usage des professionnels africains du cinéma.
Ce guide comporte quatre grands chapitres :
-Le droit d’auteur, conception française
-Le contrat de cession de droits d’auteur
-Le contrat de coproduction
-Fiches récapitulatives des règles du droit d’auteur dans dix pays de l’accord de Bangui du 2 mars 1977 révisé.
En annexes
-Quelques notions du droit du copyright américain
-Exemple de pourcentages de rémunération des auteurs
Une version électronique du guide est téléchargeable en format PDF sur le site du Ministère : www.diplomatie.gouv.fr
